Article 1 : FORMATION DU CONTRAT

Les modules de mathématiques commandés sur le site http://www.cours-de-maths-en-ligne.com engage le client dès l'enregistrement du paiement et génère immédiatement un courrier électronique reprenant les données de la commande et les codes de téléchargement.

Article 2 : PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sauf promotion exceptionnelle.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Cours de maths en ligne se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 3 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits et servives restent le propriété de Cours de maths en ligne jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4 : COMMANDE

En confirmant votre commande et en cliquant sur le bouton valider, après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de prestations, et sans réserve.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Cours de maths en ligne a enregistrées constituent la preuve de la transaction.

Article 5 : PAIEMENT ET LIVRAISON

Le prix est exigible immédiatement après la commande.
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire ou compte paypal (sur site sécurisé) : la livraison de votre commande sera alors immédiate, ou dans un délai maximum de 24 heures.

Vous pouvez également effectuer votre règlement par chèque bancaire ( à l'ordre de Dominique Crépin) : la livraison de votre commande sera alors effectuée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre paiement.

Sauf dispositions contraires, votre commande sera livrée à l'adresse email que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.

Article 6 : DELAI DE RETRACTATION ET GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier a un droit de rétractation de 7 jours (cachet de poste faisant foi) à compter de la date d'achat.

Afin de faire valoir ce droit et compte tenu du mode de livraison et de l'objet de la commande, le client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le remboursement de son achat et en expliquant les raisons, et joindre une déclaration sur l'honneur (datée et signée par l'acheteur) garantissant de la destruction du document téléchargé. Un document conservé malgré tout serait passible des peines réservées au piratage.
La demande de remboursement vous prive de plein droit de l'accès à la section privée du forum.

Article 7 : SERVICE APRES-VENTE

Le servive après-vente est assuré par courrier électronique à l'adresse suivante : Dominique@cours-de-maths-en-ligne.com avec un délai de réponse de moins de 24 heures.